Home

Decret 2022 1513

Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: ARMH1707878D Version consolidée au 20 juillet 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des armées, Vu le code de la défense; Vu le. Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 202 Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense. Masquer le panneau de navigation. Imprimer . Navigation. Décret n°2017-151 du 8 février 2017 . Version initiale Version en vigueur. Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: ARMH1707878D Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et. Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à. Légifranc Décret n° 2017-120 du 1 er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale . Décret n° 2017-120 du 1 er février 2017. J.O.R.F. n° 0028 du 2 février 2017 - texte n° 18 NOR : MENH1635376D Publics concernés : membres du corps des psychologues de l'éducation nationale Décret2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie . FR. Translation failed, : Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 2017-11-15; article D.641-13 du code de l'énergie, modifié, en dernier, par Décret2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie. Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires NOR: ARMH1733053D Version consolidée au 17 mai 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu le code de la défense; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment.

Date : le 3 janvier 2017 MISE A JOUR DU 29 MAI 2017 Suite à la LE Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, Décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d. Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergie . Date de signature : 13/11/2017: Statut du texte : En vigueur: Date de publication : 15/11/2017: Emetteur : Ministère de la transition écologique et solidaire: Consolidée le : Source : JO du 15 novembre 2017: Date d'entrée en vigueur : 16/11/2017: Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017. Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile NOR: ARMH1931934D Publics concernés : militaires en position d'activité et anciens militaires radiés des cadres et des contrôles depuis moins de trois ans et qui remplissent la seule condition d'âge [

Le décret transpose les dispositions de l'article 2 de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, [ Ce décret qualifié dans ce blog de « monstruosité juridique » le 14 septembre dernier a été purement et simplement annulé par la haute cour. Dans ses motivations, la Cour affirme que la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financiers et sociales de l'Union des Comores est « applicable sur l'ensemble du territoire.

  1. DECRET, JORFTEXT000036020969, TRER1726284D. Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du code de l'énergi
  2. Modifie : décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés. 8 Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires - (en vigueur le 1er janvier 2018
  3. Vu décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 3-2-2017 ; propositions de la directrice générale des ressources humaines Article 1 - Jean-Pierre Bellier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et conseil en.
  4. istre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction.
  5. Vu le code des transports, notamment son article L.1513-1 ; Vu le décret no 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation, Arrête : Art. 1er. - En.
  6. age et de dépiégeage des artificiers militaires. Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017; Rubrique Concours : Concours - directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018 Arrêté du 18 septembre 2017 ; Concours - éducateurs de la protection.
  7. Naissances en 1513. 14 février : Domenico Ferrabosco, compositeur et chanteur italien († février 1574). 2 mars : François d'Orléans-Longueville, troisième fils de Jeanne de Hochberg et Louis d'Orléans († 25 octobre 1548). 14 avril : Jean Boiceau de La Borderie, avocat et poète français († 4 mai 1591)

Vu décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 ; décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 10-8-2016 ; propositions de la directrice générale des ressources humaines Article 1 - Les présidents des jurys des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant. 2 février 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 121 . Vu le Vu le décret no 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi. Vu décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 8-8-2017 ; propositions du directeur général des ressources humaines Article 1 - Les présidents des jurys des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés. The member states bear sole responsibility for all information on this site provided by them on the transposition of EU law into national law. This does not, however, prejudice t

GRANGEON Philippe (944), RICHE Rémy (887), SOCQUET JUGLARD HERVE (1513), Résolution rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Page 6 sur 8 . Mont blanc immobilier Domancy Résolution no 12 - DTG : Diagnostic Technique Global Conditions de majorité de I' Article 24. Carpe Diem AGO 19/7/2017 Décret no 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisatio Vu le décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'am élioration des conditions d'emploi des agent Décret 2012-1513 du 28 décembre 2012 ; Arrêté du 18 janvier 2017 publié au J.O. n°0022 du 26 janvier 2017 Conditions générales d'accès au recrutement réservé : Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité : 1) posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie.

Vu décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 8-8-2017 Article 1 - Monsieur André Canvel, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d. Vu décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 8-8-2017 ; propositions du directeur général des ressources humaines Article 1 - Les présidents des jurys des concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans. Vu décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 ; décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 10-8-2016 ; propositions de la directrice générale des ressources humaines Article 1 - Les présidents des jurys des examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs de. ARRÊT DU 30 Juin 2017 N° 1513/17 RG 15/03590 ML/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 14 Septembre 2015 (RG 13/01059 -section 2) NOTIFICATION à parties le 30/06/17 Copies avocats le 30/06/17 COUR D'APPEL D

Le décret n°2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l'article D. 641-13 du Code de l'énergie a intégré dans le Code de l'énergie certaines dispositions du droit de l'Union Européenne concernant les objectifs d'utilisation d'énergie produite à partir de sources d'origine renouvelable dans le secteur du transport.. Pour mémoire, l'article L. 641-6 du Code de l. 1513. Du jeudi 21 décembre 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 1481 PARTIE OFFICIELLE - DECRETS ET ARRETES - A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE Arrêté n° 7425 du 12 decembre 2017 ac-cordant à la société M.G.I. ENERGY une licence pro- visoire de producteur indépendant d'électricité Le ministre de l'énergie et de l'hydraulique, Vu. Le décret n° 2017-1559 en date du 13 novembre 2017 modifie l'article D. 641-13 du code de l'énergie : « Publics concernés: opérateurs économiques de la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides. Objet: objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports ; biocarburants et bioliquides. Entrée en vigueur: le.

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant

(Rubrique modifiée par les Décrets n° 2006-678 du 8 juin 2006 et n° 2010-367 du 13 avril 2010). Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments. Dossier : CQ-2017-1513 Dossier accréditation : AQ-1004-3019 Québec, le 23 mars 2017 _____ DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF : Raymond Gagnon _____ Le Manoir Sully inc. Employeur et Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres d'hébergement privés de la région de Québec (CSN) Association accréditée _____ DÉCISION _____ [1] En application de l'article 111.0.19 du Code du. Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 09-12-2017) Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport. Au JO du 6 mai 2017, est fixée par un arrêté la liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé. Rappel de la nécessité d'un arrêté ¶ L'arrêté publié au JO du 6 mai 2017 vient en effet compléter les dispositions de l'article L 1244-2-1 du code du travail.. Selon ce nouvel article, en vigueur depuis le 29 avril 2017, sont concernés par les. Vu décret n° 2012-1513 du 28-12-2012 ; décret n° 2012-1512 du 28-12-2012 modifié ; décret n° 2016-1085 du 3-8-2016 ; décret n° 2016-1077 du 3-8-2016 ; arrêté du 28-12-2012 modifié ; arrêtés du 10-8-2016 ; propositions de la directrice générale des ressources humaines Article 1 - Monsieur André Canvel, inspecteur général de l'éducation nationale est nommé président du jury.

Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux

  1. DECRET GERENCIA: DECRET GERENCIA 2437/2017 NRO.REGISTRE: 2017/1513 (versió 3) Codi de verificació: 51ER4-JWK3T-0Q9F3 Data emissió: 16 de novembre de 2017 a les 9:33:36 Pàgina 1 de 2 El document ha estat signat o Aprovat per : 1.- Adm. Contractacio5 de AREA METROPOLITANA DE BARCELONA.Aprovat 14/11/2017 14:32 2.- Coordinadora Contractacio de AREA METROPOLITANA DE BARCELONA.Aprovat 15/11/2017.
  2. istre chargé de l'éducation nationale (Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012 modifiée par l'article 41 de la loi du 20 avril 2016) Recrutements réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l.
  3. istre des solidarités et de la santé, Vu le code de l.
  4. istratives; Modèles de lettres; Modèles de recour
  5. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS Décret no 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation NOR : TRAT1722907D Publics concernés : les autorités routières définies comme « autorités publiques responsables de la planification, du.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l

modifiant les dé isions n° 2015-1513 en date du 27 novem re 2015, n° 2015-1693 en date du 30 dé em re 2015 et n° 2017-0155 en date du 31 janvier 2017 attri uant une autorisation d'utilisation de fréquen es radioéle triques à la so iété Ele tri ité de Fran e (EDF) pour un réseau indépendant du servi e fixe sur le territoire national Le président de l'Autorité de régulation. Ce décret transpose les dispositions de l'article 2 de la directive (UE) 2015/1513 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ces disp

Légifranc

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU N° BAJ: 2015/709 N° MINUTE : 17/3371 du 01 Septembre 2017 Cour d'Appel de PAU RG : 17/02582 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom Article D715.10 En vigueur depuis le 01 mars 2017 - AUTONOME. Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles.

Journal Officiel n°187 du 11 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention [ Vu l'avenant no 35 relatif aux salaires, conclu le 31 mars 2017 (BOCC 2017/26), à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 (n o 1513) ; Vu l'accord paritaire de salaires, conclu le 23 mars 2017 (BOCC 2017/24) dans le cadre de la conventio Article D715-10 du Code de l'éducation - Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 2° Ecole nationale.. Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité. (J.O. Lois et Décrets, vol. 148, n° 300, 27 décembre 2016) Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité. (J.O. Lois et Décrets, vol. 149, n° 22, 26 janvier 2017

Décret n°2017-120 : Création du corps des psychologues de

Arrêté d'ouverture du 10/07/2017 publié au JO du 26/07/2017 ONDITIONS REQUISES ET DATES D'APPRÉCIATION article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; Décret 2012-1513 du 28 décembre 2012. ; 1) les agents titulaires d'un contrat à durée déterminée de niveau A : Le bénéfice de l'accès à la fonction. Journal officiel de la République française n° 187 du 11 août 2017 - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités) Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 est supprimé. Le décret entre en vigueur le 1 er février 2020. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, JO du 31/01/20. L'obligation de déclaration d'intérêts : modification du seuil. Le décret modifie la liste des emplois pour les fonctionnaires et contractuels soumis à l. Décrets relatifs au droit social Le SLBC effectue une veille documentaire avec le soutien de Laurence MONVILLE-ROUSTAND, avocate spécialisée dans le droit du travail pour proposer aux biologistes une sélection de textes réglementaires relatifs au droit social applicable à la biologie médicale. dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, l

EUR-Lex - 32015L1513 - EN - EUR-Le

SESSION 2017 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE DEPARTEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS - Bureau 138 53, avenue Cap de Croix 06181 NICE CEDEX 2 ate@ac-nice.fr Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié Arrêté d'ouverture du 11/08/2016 publié au JO du 25/08/2016 Conditions générales d'accès au. Vu le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements métropolitains ; Vu le décret no 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles l'offre est. Rapport de jury - RAEP 2017 Académie de Dijon - du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié notamment par le décret 2009-917 du 28 juillet 2009 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; - du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; - du décret n° 2012-1513 du 28 décembre. SESSION 2017 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, 2012-347 du 12 mars 2012 ; Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ; Décret 2012-1513 du 28 décembre 2012. ; 1) les agents titulaires d'un contrat à durée déterminée de niveau A : Le bénéfice de l'accès à la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er est subordonné, pour les agents titulaires d'un contrat à durée. Pour lire le Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, cliquez ICI. Madame Parly annonce 12 mesures pour améliorer le quotidien des militaires et le soutien des familles, cliquez ICI pour lire l'article. Pour lire la note n° 1913 concernant la carte du combattant OPEX, cliquez ICI. Pour lire la note.

Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 NOR : INTS1728402A Publics concernés : candidats au permis de conduire, établissements d'enseignement de la conduite, délégués au. 21 Septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1511 Article 2€: Le présent décret abroge le Décret n°2013-239/P-RM du 08 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Article 3€: Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Affaires foncières, le ministre de l'Economie et des Finance octobre 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés et 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de soldes applicables à certains militaires. Hors BSPP, les mesures nouvelles prises en compte sont les suivantes : -Soclage de la. MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, SESSION 2017 DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE DEPARTEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS - Bureau 138 53, avenue Cap de Croix 06181 NICE CEDEX 2 ate@ac-nice.fr EXAMEN PROFESSIONNALISE RESERVE DE CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Arrêté d'ouverture du 11/08/2016 publié au JO du 27.

Décret n° 2017-1559 du 13 novembre 2017 modifiant l

Documents: 54-1513. Rapport intégral: 19/01/2016. (2) Voir Décret de la Communauté flamande/ la Région flamande du 18/03/2016 (Moniteur belge du 13/04/2016), Décret de la Communauté germanophone du 12/12/2016 (Moniteur belge du 06/01/2017), Décret de la Région wallonne du 07/09/2017 (Moniteur belge du 04/10/2017), Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 08/12/2016 (Moniteur. Auto Plus n°1513. Plus cher à assurer qu'une une berline ? LE MAGAZINE Nos experts à votre service. Crossover. Plus cher à assurer qu'une une berline ? Propriétaire d'un Peugeot 3008 depuis peu, j'ai été surpris de ne pas voir ma prime flamber par rapport à celle de mon ex-308. C'est une exception ou c'est pareil chez les autres assureurs ? Christophe Leblain, par e-mail. Rubrique. Décret n° 2017-1513 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires: JORF n° 0256 du 1 er novembre 2017 - texte n° 7 Décret n° 2017-1512 du 30 octobre portant diverses dispositions statutaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés : JORF n° 0188 du 12 août. Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a fixé au vendredi 30 juin la convocation du conseil municipal chargé de désigner les délégués et suppléants qui formeront le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE XXX ORDONNANCE du 01 JUIN 2017 sur recours contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de GRASSE N°2017/ 752 Rôle N° 17/05273 XXX Bureau d'aide juridictionnelle de GRASSE X Y Z A B Nous, Catherine LEROI Base Questions > 2017. Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer 14 e législature Question écrite n° 25081 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 609 M. Jean-Paul Fournier expose à M. le ministre de l'intérieur les conséquences délicates de diverses mesures législatives prévues.

Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la

  1. Décret du 13 novembre 2017 modifiant l'article D
  2. Article posté le jeudi 26 janvier 2017 15:13 Comores
  3. Sélection du JORF n° 0256 du 1er novembre 2017 Portail
  4. Nomination Ministère de l'Education Nationale et de la

JORF n°0028 du 2 février 2017 texte n° 18 - AEP

  1. Augmentations salaires octobre 2017 fonctionnaire
  2. 1513 — Wikipédi
  3. EUR-Lex Access to European Union law - eur-lex

Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 30 juin 2017, n

  1. Publication d'un décret relatif à l'utilisation d'énergies
  2. Journal Officiel - novembre 2017 - Territoire d'énergi
  3. 1510. Stockage de matières, produits ou substances ..
  4. Carburant economie.gouv.f
  5. La liste des branches où l'emploi saisonnier est
  • Arrivée de la télévision couleur au québec.
  • Concours infirmier montpellier 2019.
  • Méthodologie étude de cas conseil.
  • Objectif de la senelec.
  • Comment prendre colon cleanse.
  • Télé analogique fin.
  • Confiture herbin paris.
  • Mairie de nouméa recrute.
  • Revit viewer 2019.
  • Ka bp.
  • Film logan sur netflix.
  • Jasmine thompson aint nobody.
  • Antarctique trou geant.
  • Concours auteur.
  • Image fidèle pcg.
  • Prise en charge word.
  • Prévu synonyme larousse.
  • Fc koln classement.
  • Michel de certeau l'invention du quotidien résumé.
  • Desabonnement bazarchic.
  • Qui es tu ps4 telecharger gratuit.
  • Collège saint louis waremme telephone.
  • Recup auto.
  • Departement corse.
  • Gravure sur cuivre.
  • Pate proplan chien.
  • M aime t il test.
  • Cocarde marine nationale.
  • Jensen ackles filmographie.
  • Jbl l 15.
  • Great western trail ruée vers le nord pdf.
  • Coca cola artisanal.
  • L'argot def.
  • Principe fonctionnement disjoncteur sf6 pdf.
  • Dancing with the stars 2019 cast.
  • Sav thomson telephonie.
  • Maquette volcan 4eme.
  • Tiscali supramonte.
  • Attelage peugeot 308 gt.
  • Enjeux de la gestion des risques en santé.
  • Telecharger northwind access.