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Décret mai 2021

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant. Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions.

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature

Le décret du 9 mai 2017 doit permettre aux ESSMS d'adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations en permettant l'assouplissement du périmètre des autorisations et habilitations associées, dans le respect du libre droit et du libre choix des personnes accompagnées Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 opère une simplification du régime des exceptions d'incompétence (I), tend à recentrer le procès d'appel sur la critique du jugement (II), instaure une concentration temporelle plus forte (III), opère une régulation des délais de procédure (IV) et établit une formalisation accrue des actes (V). 1 Sur la période 2004-2014. Pus de 251 000.

Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncièr Sous réserve des cas dans lesquels, en application de l'article 24 du décret2017-890 du 6 mai 2017ou de l'article 2 du présent décret, le service central d'état civil est déjà détenteur des registres, les registres sont versés aux archives du poste. Les pièces produites par les intéressés, notamment les copies et traductions des actes étrangers transcrits, les procurations. Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: RDFF1702021D Version consolidée au 31 mai 2017

Le décret n° 2017-928 en date du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise les modalités d'application de ce nouveau dispositif. 1) Des droits ouverts à l'ensemble des agents public Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitatio Mais le décret du 6 mai 2017 va plus loin puisqu'il supprime la compétence territoriale de l'officier d'état civil du lieu de domicile de l'enfant prévue par ce même décret de 2004. À partir du 1 er novembre 2017, les parents pourront donc effectuer une déclaration conjointe de changement de nom devant l'officier d'état civil de leur choix

Concours d'officiers semi-direct : 59 candidats admis - LLe point sur la révision de la réglementation amiantel'etat des lieux du bail d'habitation, professionnel ou

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l

  1. D'ores et déjà provisoirement suspendu par une ordonnance du Conseil d'Etat du 11 juillet 2017 rendue dans le cadre d'une procédure de référé (voir notre brève dans la Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement de septembre 2017), le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est désormais définitivement annulé, depuis une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2018
  2. Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité . Ce décret prend une partie des mesures d'application relatives aux dispositions de l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations.
  3. Le Conseil d'État rejette les requêtes pour excès de pouvoir présentées à l'encontre du décret du 6 mai 2017 par le Conseil national des barreaux, la Fédération nationale des jeunes avocats, l'Ordre des avocats du barreau de Paris et le Syndicat des avocats de France. par Romain Laffly le 29 novembre 201
  4. Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants : - Décret N° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif, - Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal.
  5. Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade Ce texte s'appliquera à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019
  6. Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation (JO du 7 mai 2017) Décret n° 2017-768 du 4 mai 2017 relatif aux actes d'enquête effectués en application du II de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques (JO du 6 mai.

7 mai. Publication au JO de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'encaissement des acomptes de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de ceux acquittés au titre du prélèvement prévu à l'article L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale.. Publication au JO du décret n° 2017-811 du 5 mai 2017 relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la. Décret amiante avant travaux du 9 mai 2017. Le code du travail a introduit l'obligation de repérage amiante avant travaux via l'article L.4412-2 dans le cadre de la Loi travail adoptée le 21 juillet 2016. Les manquements à cette obligation sont sanctionnés par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prévoient respectivement des amendes de 9000€ et 3750€. Dans la poursuite de la loi. En savoir plus sur ce texte... JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 94 Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de l

Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d

Un décret n° 2017-1227 du 2 août 2017 modifiant les mo-dalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 susvisé a fort heureusement précisé les règles d'application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel. Celle-ci est applicable aux déclarations d'appel formées après le 1er septembre 2017 Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil NOR: JUSC1703743D Publics concernés : particuliers ; procureurs de la République ; autorités chargées d'enregistrer les déclarations de nationalité française et de délivrer les certificats de nationalité française ; officiers de l'état civil ; services des archives ; notaires ; avocats ; administrations ; [

Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets

Décret 523-2017, 31 mai 2017 CONCERNANT la nomination de madame Julie Charron comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes ATTENDU QU'en vertu de l'article 289.5 de la Loi sur la police (chapitre P-13.1), le Bureau des enquêtes indépen-dantes est composé de membres nommés par le gouverne- ment dont des enquêteurs; ATTENDU QU'en vertu de l'article 289.10 de cette loi. Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile met tout d'abord fin au régime du contredit, en soumettant les décisions relatives aux exceptions d'incompétence à la procédure d'appel

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice

  1. Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'État souhaitant exercer une activité dans le secteur privé - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat ayant souscrit un engagement de servir. - Objet : conditions de mise en disponibilité des fonctionnaires de la fonction publique de l'État pour.
  2. Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 JORF n° 0110 du 11 mai 2017 - texte n° 97 NOR : AFSA1707589
  3. Décret du 9 mai 2017 - Repérage de l'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, décret modifiant le 1° article de la SS2 (cette s/section 2 s'appliquant à la SS3 et la SS4). Lien Legifrance . Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle.
  4. L'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixe les conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat (vente de la totalité et autoconsommation avec vente du surplus) pour les installations photovoltaïques ≤100 kWc implantées sur bâtiment dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter du 11 mai 2017, en France métropolitaine continentale
  5. Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social. 06/05/2017. Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue.

Guide pour l'application de la nomenclature - Secrétariat

  1. Le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 relatif à l'intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent (loi du 17.8.15 : art. 12 et loi du 6.7.89 : art. 6) a été publié au Journal officiel le 11 mars 2017. Il modifie les dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
  2. Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeune 05/05/2017 Ce décret est pris pour l'application de l'article 68 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
  3. Décret du 10 mai 2017 (2017-1039) Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles. Texte du 10/05/2017, paru au Journal Officiel le 11/05/2017. Consultez le texte intégra
  4. imales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme est paru

Publication au journal officiel du 5 mai 2017 du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret no 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques NOR : MENE1710475 Parution du décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux. Le code du travail a introduit l'obligation de repérage amiante avant travaux via l'article L.4412-2 dans le cadre de la Loi travail adoptée le 21 juillet 2016. Les manquements à cette obligation sont sanctionnés par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prévoient respectivement des amendes de 9000. Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques Vu le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, les articles 4, §3, 10, §3, 14, §1 er, 16, §3, et 17, §3; Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations.

Décret 466-2017, 10 mai 2017 Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2) Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes — Remplacement CONCERNANT le remplacement du Programme d'attri-bution des terres du domaine de l'État pour l'implan- tation d'éoliennes ATTENDU QUE l'article 17.13 de la Loi. Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre NOR: INTA1707866D Publics concernés : professionnels des armes (titulaires et demandeurs d'autorisations de fabrication et de commerce des armes, associations agréées pour la pratique du tir et tireurs sportifs), administrations de l'Etat, organismes publics (chambre [ Bonjour, Suite à la parution du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté,je souhaite savoir si les enseignant-es spécialisé-es (PE) exerçant en milieu hospitalier (service pédiatrie d'un CHU) sont concerné-es par cette indemnité Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie NOR: INTJ1614464D Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : modification du statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : les dispositions du chapitre Ier du [

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017. JORF n° 0110 du 11 mai 2017 - texte n° 50 NOR : MENH1713909D Publics concernés : personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté. Objet : harmonisation et clarification du régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans. Article 19 du décret du 5 mai 2017. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Article 20 du décret du 5 mai 2017. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l. 1 PPCR - RECLASSEMENTS INDICIAIRES AU 1er JANVIER 2017 Pour les agents de catégorie A, B et C (version 3 du 22/06/2017) Références : Transfert Primes/points Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 potant mise en œuve de la mesue dite du « transfer Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux. Présentation synthétique : Ce décret précise le contenu d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les marchés publics globaux. L'objectif est d'encadrer les conditions d'exécution de ces marchés entre la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les.

Décret 458-2017, 3 mai 2017 CONCERNANT la délivrance d'un certificat d'autorisa-tion à CDPQ Infra inc. relativement à la construction des antennes Sainte-Anne-de-Bellevue, Aéroport et Rive-Sud du projet de Réseau électrique métropolitain sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l. Article 25 du décret du 10 mai 2017. Le décret n° 86-53 du 9 janvier 1986 portant création de la réserve naturelle du Banc d'Arguin est abrogé. Article 26 du décret du 10 mai 2017. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d. Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie; Circulaire DAGEMO/SDCC/BGPEF n°3 du 29 juin 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat [Logements sociaux] Arlette Fructus : « Le décret du 5 mai 2017 ouvre la boîte de Pandore » Bouches-du-Rhône le 24 octobre 2017 - Propos recueillis par William ALLAIRE - Territoires. W. Allaire - Arlette Fructus, vice-présidente de la métropole AMP déléguée à l'habitat et à la politique de la ville.. Le 3 juillet, Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille. Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense NOR: DEFD1701546D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : précision et harmonisation des notions de « forces armées » et de « formations rattachées [

19 mai 1802, création de la Légion d' Honneur

Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 portant obligation pour

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité . Pacte civil de solidarité. Publié le 26 janvier 2018 - Mis à jour le 24 mars 2020 Textes. Le décret n o 2006-1806 du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13. Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur . (J.O. du 25-05-2017) Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie . (J.O. du 25-05-2017) Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l.

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d'emplois de caté­go­rie C Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017. Organisation générale. Formation continue. Mise en uvre du nouveau label Eduform. Circulaire n° 2017-074 du 28-4-2017 (NOR : MENE1711008C) Consulter le texte. Enseignements secondaire et supérieur. Actions éducatives. Concours national 2017-2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale » Circulaire n° 2017-089 du 3-5-2017 (NOR : MENE1713454C. Title: Décret n°2017 694 du 2 mai 2017 protection des travailleurs transport ferroviaire - jo 10 05 2017, Author: addora, Name: Décret n°2017 694 du 2 mai 2017 protection des travailleurs. Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017. J.O.R.F. n° 0110 du 11 mai 2017 - texte n° 52 NOR : MENH1713914D Version consolidée au 08 octobre 2018 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-1 et D. 351-17 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Décret du 4 mai 2017 (2017-765) Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement. Texte du 04/05/2017, paru au Journal Officiel le 06/05/2017

Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

Un regard pratique sur le décret du 6 mai 2017 modifiant

Article précédent Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés Article suivant Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043 Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées NOR: DEFD1708457D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations. Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives aux responsabilités du chef d'état-major des armées et à l'organisation de l'état-major des [ Décret photovoltaïque mai 2017 les explications publié au journal o mai 15, 2017 Un nouveau décret vient de paraître pour faciliter la vente de l autoconsommation auprés des particuliers Le souci tout de même c est que le particulier utilise plus d énergie le soir lumière, chauffage, eau chaude, machine a laver quand il est a la maiso Article 6 du décret du 9 mai 2017 La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 9 mai 2017

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection

Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation NOR: ESRX1714850D Version consolidée au 29 mai 2017 Le Président de la République Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (JO du 10 mai 2017)

22 et 29 mai 2016 - Election législative partielle dans la

Après sa suspension, l'annulation du décret du 9 mai 2017

Décret du 6 mai 2017 n° 2017-891, publié de 10 mai 2017 Schématiquement sont prévus : Fin de l'appel général; il s'agit désormais de nommer les chefs du jugement critiqués Principe de concentration temporelle des prétentions des parties Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2017. Met fin au régime dérogatoire du contredit, les décisions tranchant des exceptions d'incompétence relevant désormais de l'appel Article 2 - Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017. Article 3 - La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défenseNOR: DEFD1712543D Publics concernés : personnel du ministère de la défense et administrés. Objet : actualisation des attributions de la direction du service national en matière de jeunesse et d'égalité des chances, adaptation des.

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses

Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine; Documents sur le même sujet. 16/11/2016. Réglementation sanitaire / Recherche biomédicale - loi Jardé Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine . 01/01/2014. Réglementation sanitaire / Recherche. Par ce décret en date du 25 avril 2017 (1) et entré en vigueur le 28 avril 2017, le Conseil d'Etat a modifié le Code de commerce en application de plusieurs dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » Le Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations a été publié au Journal Officiel.. Cette disposition règlementaire, qui entre en vigueur aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4412-97 du code du travail et au plus tard le 1er octobre 2018, concerne les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d.

Légalité du décret du 6 mai 2017 relatif à l'appel en

Publication du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État n°231 - 8 juin 2017. À lire également ! n°230 - 21 avril 2017. Publication de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique n°230 - 21 avril 2017. Publication du décret n° 2017. Nous avons reçu cet après-midi au siège du club une circulaire du service central des armes qui détaille les articles du décret du 9 mai 2017. Ci dessous les Circulaire du 12 mai 2017 de publication du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, et du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des. Pour prendre rang du 1er mai 2020. Mme Mathoret (Anne-Cécile). II. - Les dispositions du décret du 10 juin 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Balmès (Nicolas, Jean, Gustave) au grade de médecin de réserve, pour prendre rang du 1er mai 2020

Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 et R. 8121-14 ; Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de. JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 59 Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale NOR: MENH1710979

Video: Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017

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