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Congé longue durée

Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d'une maladie grave (cancer, maladie mentale). L'obtention du CLD est soumise.. La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 ans. Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi-traitement Congé de longue durée (CLD) Le congé de longue durée peut être accordé à l'agent présentant une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois. Il entraîne une suspension du contrat de travail. Un salarié du privé peut être absent de son entreprise plus de 6 mois pour cause de maladie ou d'événements particuliers

Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois après avis du comité médical. La durée maximale du CLD est fixée à 5 ans. Contrairement au congé de longue, les droits à CLD ne se reconstituent pas. Il est accordé une seule fois dans toute la carrière par type d'affection L'an passé, le Parlement européen a voté une norme minimale à l'échelle de l'UE de dix jours de congé de paternité, et de deux mois de congé par parent, mais moins bien indemnisé. En France,.. Le congé longue durée pour dépression chez les fonctionnaires Du côté des trois fonctions publiques (fonction publique d'État, territoriale et hospitalière), le congé longue maladie est possible aussi bien pour les titulaires que les stagiaires Le congé longue maladie (CLM) est un congé ouvert aux agents de la fonction publique atteints d'une maladie d'une certaine gravité nécessitant des soins et un traitement prolongés Le congé de longue maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical

Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessiter un traitement et.. La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum pour la même affection. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 ans. Les 2 années suivantes, il est rémunéré à demi traitement

Le congé de longue maladie est accordé pour une durée maximale de trois ans à compter de la date du premier arrêt maladie et rémunéré à plein traitement pendant un an puis à demi traitement les.. Fonctionnaire territorial, en congé longue durée depuis août 2018, j'ai eu 62 ans en décembre 2018, puis je demander ma retraite au comité médical au moment du renouvellement, au taux normal ? Dans les cas similaires, je vois comme réponse qu'il est impossible d'obtenir une retrait.. Congé de longue durée Le congé de longue durée est accordé par périodes de trois à six mois, renouvelables dans les mêmes limites de durée, après avis du comité médical. Point de départ du congé de longue durée :il débute le premier jour où la maladie y ouvrant droit est médicalement constatée

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire service

  1. imale d'un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum. Qui peut solliciter un congé individuel de formation
  2. Longue maladie - Liste des 30 Affections Longue Durée, fiche santé, explications et conseils. Toutes les infos et actualités sur l'encyclopédie santé
  3. Durée et renouvellement des périodes de congé de longue durée Les congés de longue durée sont accordés par périodes de trois à six mois, sur proposition du comité médical départemental. Elles sont renouvelables dans les mêmes conditions et pour les mêmes durées. Article 26 du décret n° 87-602 du 30 juillet 198
  4. Art. 3: un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1eret 2 du présent arrêté, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur
  5. istration du demandeur. Il doit joindre un certificat de son médecin traitant

Congé de longue durée Portail de la Fonction publiqu

Depuis 1er avril 2017, la durée maximale d'absence de longue durée pour raisons personnelles est passée de 2 à 4 ans. Pour le calcul de la durée maximale de 4 ans, les périodes d'absences de longue durées comptées sont celles prises à partir du 1er décembre 1998 Le congé de longue durée est accordé par période de 3 à 6 mois, renouvelable pour une durée totale de 5 ans. Le congé commence le premier jour où la maladie y ouvrant droit est médicalement constatée. Ainsi, le congé de longue maladie qui a précédé l'octroi de ce congé est transformé en congé longue durée. Les conditions de renouvellement sont exactement les mêmes que la. Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitements liés à cette pathologie

Le Congé de Longue Durée (C

Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d'une. Un congé de longue durée (CLD) est accordé au titre de l'un des cinq groupes de maladie suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Partager Partager. Modalité d'attribution. Pour obtenir un CLD, le fonctionnaire doit adresser au recteur ou à l'inspecteur d'académie une demande appuyée d'un certificat médical.

Congé longue durée : salarié du privé, fonctionnaire - Oorek

  1. Si le médecin conseil de la Sécurité sociale atteste que votre congé participe à l'amélioration de votre état de santé, votre êtes en congé pour une affection longue durée. Sachez que la reconnaissance d'une affection longue durée n'induit pas forcément sa prise en charge à 100 % pour les frais médicaux. La demande doit en être faite par votre médecin
  2. Bonjour, Le CLD-congé maladie de longue durée n'est pas accordé systématiquement, il dépend de la pathologie puisqu'une liste exhaustive a été créée par voie de décret. Cependant, pour obtenir une retraite invalidité, vous devez avoir épuisé toutes vos droites maladies. Ainsi, si vous pouvez effectivement prétendre à un CLD, vous devez suivre votre employeur afin d'adresser la.
  3. Durée Traitement Attribution Textes de référence; 3 ans: 1 an à Plein traitement: L'agent adresse à l'employeur un certificat médical de son médecin traitant constatant : que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ; que la nature de cette maladie* justifie l'octroi d'un congé de longue maladie sans indiquer le diagnostic
  4. En Suède, un congé paternité longue durée bien installé mais pas encore majoritaire Dans le royaume nordique, pionnier en matière d'égalité des sexes, les termes congé paternité et.
  5. era si vous êtes reconnu apte à reprendre le travail ou inapte avec.
  6. Un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois. La durée du congé est fixée sur proposition du Comité médical. Renouvellement jusqu'à la fin des droits. Avant l'expiration de chaque période de congé et à l'occasion de chaque demande de renouvellement, l'intéressé ou son représentant légal doit adresser la demande de.

Congé maladie longue durée et accident de travail Vous devez transmettre, dans les plus brefs délais, votre billet médical au Service de gestion intégrée de la présence au travail (GIPT) à l'adresse courriel absence.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca OU par télécopieur au 418 691-0727 et y indiquer :. Nom complet. Numéro d'employé. Nom de l'ancien établissement (Vieille-Capitale Le congé de longue durée (CLD) Il est attribué lorsque l'agent est atteint d'une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Durée : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement. >> Tous les détails sur le congé de longue durée (CLD Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie dont est atteint le fonctionnaire rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Ce congé est d'une durée maximale de trois ans. FONDEMENT JURIDIQUE Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant. En activité, la médecine de travail me préconise un congé de longue maladie fractionné car je refuse la longue maladie. Pourriez-vous m'indiquer le fonctionnement et si à chaque absence ne serait-ce que deux jours fixes par semaine si je dois fournir chaque semaine un arrêt maladie du médecin. Je sais que je dois rencontrer un expert. Combien de jour peut il noter au maximum et la.

Congé longue durée - CDG 7

  1. Le congé maladie longue durée (CLD) Contrairement aux congés de longue maladie (CLM), le nombre d'affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Rémunération: En cas de CLD, l'agent perçoit l'intégralité de son.
  2. Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux article 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du Comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire.
  3. Inscrite au cœur du plan de relance, l'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés

En Suède, un congé paternité longue durée bien installé

  1. Le congé paternité fait l'objet d'un allongement de 14 à 28 jours; Aide pour les travailleurs indépendants : Réduction forfaitaire de cotisations; Entreprises éligibles à la franchise de TVA : les seuils de chiffre d'affaires à respecter pour 2020; Prolongation de l'activité partielle de longue durée
  2. En effet, le congé de longue durée, d'une durée maximale de cinq ans, à la différence du congé de longue maladie, n'est pas renouvelable au cours de la carrière, au titre d'un même groupe de maladies. Dès lors que le fonctionnaire atteint de la maladie de Parkinson bénéficierait d'un congé de longue durée, il ne pourrait plus, même après une période de reprise d'activité.
  3. Durée et rémunération Congé de longue maladie continu Le congé est accordé par périodes de trois à six mois, renouvelables dans les mêmes limites de durée, après avis du comité médical départemental. Le congé a une durée maximale de 3 années : 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement. Point de départ du congé de longue maladie : si une demande est présentée.
  4. Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) I/ Le contexte : L'article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit à CLD : 1°/ Le fonctionnaire doit être atteint d'une des affections énumérées au 4° de l'article 57 de la Loi du 26 janvier 1984: - Tuberculose - Maladie Mentale - Affection.
  5. istériel (CHSCTM) a constaté, voici quelques années, que les procédures en matière de congés maladies, d'accidents de travail et de maladies professionnelles étaient mal connues de la plupart des acteurs de la santé et de la sécurité au travail

L'arrêt de longue durée pour dépression : les essentiels

Le congé de longue durée est accordé aux fonctionnaires atteints de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire. Il est également accordé sous conditions aux fonctionnaires ayant épuisé leurs droits au congé de longue maladie. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils. En pratique, un congé de longue durée peut avoir de nombreux motifs. Il peut être pris en raison d'une maladie, mais aussi d'un projet professionnel, d'une naissance ou même d'un projet de voyage. Voici différentes formes de congé de longue durée prévues par le Code du travail. A savoir: les congés qui suivent sont le plus souvent conditionnés à une durée d'ancienneté minimale. La durée du congé longue maladie dans l'Éducation Nationale est de maximum 3 ans. Cette période, qui peut être relativement longue, est souvent mal vécue par l'agent et peut engendrer du stress, de l'inquiétude et dans le pire des cas une dépression. Il est donc important de préciser que le temps passé pendant ce congé de longue durée est pris en compte pour l'avancement et.

Incapacité physique - Centre de GestionCongés maternité, paternité et parentaux : où se situe la

Congé longue maladie (fonctionnaire) - Lettre-type de

Le congé de longue durée interrompt la durée de service prise en compte pour l'ouverture des droits. Les cas d'interruption du droit à l'ouverture d'un congé bonifié : Disponibilité, Congé parental, de présence parentale; Exclusion temporaire; Absence de service fait; Une disponibilité, un congé parental de plus d'un mois interrompent la continuité des services pris en. La durée du congé maternité peut durer jusqu'à seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant. S'il double la durée du congé de paternité, l'exécutif reste en deçà des conclusions. Le bénéficiaire d'un congé de longue durée ne peut reprendre son emploi à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent. Toutefois, cet avis est émis par la commission de réforme lorsque le fonctionnaire a bénéficié de l'intégralité des prolongations de congé de longue.

Congé de longue maladie Portail de la Fonction publiqu

Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire service

Essentiel à retenir : quelle durée pour votre congé maternité ? Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s'élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.. Si vous attendez votre troisième enfant et que. Le congé de longue durée pour maladie peut prendre fin si le militaire est reconnu apte à la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin militaire. Il est observé que la prétendue compétence exclusive d'un médecin des armées dans le cadre d'un CLDM apparaît très contestable dès lors qu'elle retire toute compétence aux médecins civils pour apprécier la pathologie. Allocations congé longue durée. Bonjour ,j'ai transmis mon dossier de demande d'allocations journalières ,dans le cadre d'un passage à Demi traitement d'un Congé Longue Durée le 4 décembre 2018 , sachant que... Cécile Cécile. Contributeur débutant. 1 point. Nom de l'auteur Cécile Consultations Vu 371 fois Nombre de réponses 1 réponse Thème Mes démarches Il y a presque 2 ans Date. - en congé de longue maladie - en congé de longue durée Si vous êtes agent non titulaire : - en congé de maladie - en congé de grave maladie Ce guide a pour objectif de vous informer de vos droits en matière de congés de maladie et de vous permettre d'identifier les démarches qu'il vous incombe de mener. MEN/MESR - DGRH 2 LES CONGES DE MALADIE POUR LES AGENTS TITULAIRES ET.

Assurance maintien de salaire des agents hospitaliers

Pour les fonctionnaires, l'invalidité se traduit par une liquidation anticipée de leurs droits à la retraite. Cette situation n'est pas toujours très favorable, les pensions sont particulièrement basses pour des carrières courtes. Le départ anticipé n'est pas la seule solution, les fonctionnaires ont des droits à congé maladie, longue maladie et longue durée. Mise à jour - de. Ce congé dure 3 ans maximum et le salarié ayant déjà obtenu un CLM ne peut bénéficier d'un autre congé pour la même maladie, ou une autre maladie, que s'il a repris son travail sur une durée d'au moins un an. Le congé de longue maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical Affection de longue durée : peut-elle donner droit à une pension d'invalidité ? Je suis atteint d'une ALD du nom de LMC pour laquelle je suit un traitement de GLIVEC 400 qui me m'épuise et.

Votre bulletin de salaire bientôt dématérialisé

Comment faire la distinction entre le congé de longue

Durée du CLM. Le congé de longue maladie peut atteindre une durée maximale de trois ans rémunéré ainsi : plein traitement pendant un an; demi-traitement pendant les deux années suivantes; La date de départ du congé de longue maladie est le jour où la maladie qui ouvre droit à ce congé est médicalement constatée pour la première fois. Si ce congé de longue maladie intervient. Durée du congé pour enfant malade. La durée du congé pour enfant est de 3 jours par an. Il est porté à 5 jours par an si l'enfant concerné a moins d'un an ou si le salarié a au moins 3.

Suite à un congé de grave maladie : Arrêté de mise en disponibilité d'office à la suite d'un congé de grave maladie pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime général de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC . Suite à un congé de longue durée Congé de Longue Durée (CLD) Si je suis atteint de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou « déficit immunitaire grave et acquis », et si mes droits à congé de longue maladie à plein traitement sont épuisés, je peux bénéficier d'un congé de longue durée sur une période maximale de 5 ans dans ma carrière par affection (8 ans en cas de maladie.

retraite à la suite d'un congé longue durée - Avec Réponse(s

  1. en congé parental d'éducation, sabbatique, Durée du versement. Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l'impôt à la source. La prime exceptionnelle de.
  2. En effet, le congé de longue durée, d'une durée maximale de cinq ans, à la différence du congé de longue maladie, n'est pas renouvelable, au cours de la carrière, au titre d'un même groupe de maladies. Par ailleurs, le régime du congé de longue maladie est comparable aux droits ouverts par le régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue.
  3. Il conserve alors, en cas de congé de longue maladie, son plein traitement, ou en cas de congé de longue durée, son demi traitement jusqu'à l'admission à la retraite ». Aux termes d'une analyse constructive mais néanmoins littérale, le Conseil d'Etat a vraisemblablement entendu revenir sur la « doxa juridique » tenant à l'identité et la transversalité du régime de.
  4. istration. En.
  5. LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE CNRACL: Stagiaires et titulaires à TNC > ou = 28h et à TC 1. Références, définition et conditions d'octroi article 57-4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 20 à 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Ce ongé est aordé à un agent atteint d'une des 5 pathologies suivantes : - tuberculose, - maladie mentale, - affection cancéreuse.

Durée du congé longue durée. Pour la même affection : 5 ans (ou 8 ans si l'affection a été contractée en service) Non renouvelable au cours de la carrière du fonctionnaire au titre d'un même groupe de maladies . Régime de base. 100% pendant 3 ans; 50% les 2 années suivantes + intégralité du supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de résidence (pendant toute la. Sujet: Congé Longue Durée et RTT Mar 22 Jan - 9:48: Bonjour, et merci pour ce forum ô combien utile et nécessaire, Un proche est en longue durée (puis sera en retraite invalidité). Il a un solde de 40h de RTT à prendre avant le 31 janvier. Il ne pourra donc jamais les prendre et voudrait savoir si il peut demander le payement de ces heures au DRH et, si oui, il y a-t-il des dispositions. Le Congé de longue durée pour maladie (CLDM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou de congé du blessé (sauf en cas d'inaptitude définitive), pour les affections suivantes : affections cancéreuses ; déficits immunitaires graves et acquis (DIGA) ; troubles mentaux ou du comportement. Le militaire bénéficiant de ce congé est en position de non-activité.

L'allongement de ce congé paternité, penchant masculin du congé maternité, était demandé de longue date par les associations et certains élus. Elle va permettre de mieux répartir les tâches entre les jeunes parents lorsque l'enfant est en bas âge. Mais le gouvernement n'aura toutefois pas suivi les recommandations des experts sur ce sujet qui préconisaient un congé de 9. En Suède, un congé paternité longue durée bien installé mais pas encore majoritaire (AFP) - C'est génial de passer du temps avec son enfant!: alors que la France vient de porter le congé paternité à 28 jours, en Suède, où la politique de con [...] Lire l'article complet: En Suède, un congé paternité longue duré...→ 2020-09-25. 36 / 372. lefigaro.fr; il y a 15 jours.

congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD). Au titre des CLM ou CLD, il peut être ainsi dérogé à la règle selon laquelle ces congés ne peuvent être accordés pour une période inférieure à 3 mois. Ce type de congé est accordé sur présentation d'un certificat médical et éventuellement après consultation du comité médical ou de la commission de réforme. En janvier 2008, Selebi a été mis en congé de longue durée de commissaire de la police nationale, et a démissionné comme président d'Interpol, après avoir été accusé de corruption dans son pays natal, l'Afrique du Sud. In January 2008, Selebi was put on extended leave as national police commissioner, and resigned as president of Interpol, after he was charged with corruption in his. Congé Longue Maladie et Congé Longue Durée. Je souhaite connaître la différence en un CLM (Congé de Longue Maladie) et un CLD (Congé de Longue Durée) et qui émet un avis pour décider de l'un ou l'autre ? anneso anneso. Contributeur débutant. 1 point. Nom de l'auteur anneso Consultations Vu 349 fois Nombre de réponses 1 réponse Thème Prévoyance Il y a 8 mois Date 4 février 2020. Le temps passé en congé pour accident de servie, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu, est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté ainsi que dans l'appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur

CV détaillé – Adrien DeneleConcours ENA Sénégal 2018 Ouvert - Les ModalitésComment lire sa fiche de paie?

Le congé de longue durée (CLD) L'attribution d'un congé de longue durée (CLD) est conditionnée à l'un des 5 groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Sa durée est limitée à 5 ans : 3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement (la Mgen complète en partie). A la différence du congé. Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 19 ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué. Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à un congé de longue durée, il a droit. Une liste de 30 maladies peuvent être prises en charge à 100% par la Sécurité sociale parce qu'elles nécessitent un traitement prolongé et coûteux. On les appelle des affections longue durée ou ALD, on parle aussi d'affections exonérantes. Il existe aussi des listes ALD 31 et ALD 32 Congé de longue durée (maladie contractée en service Stagiaires et titulaires à temps complet / non complet affiliés à la CNRACL) 5. Congé de longue durée (maladie contractée en service).RTF 11,99 ko Congé de longue maladie (plein et demi-traitement Stagiaires et titulaires à temps complet / non complet affiliés à la CNRACL) 3 Le congé longue durée. L'agent a droit à des congés de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite, de trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue.

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